Changer d'auto école
Nos conseils pour changer d'auto école
Comment changer d'auto-école
Vous ne vous sentez pas bien dans votre auto-école actuelle ? Vous avez raté votre permis et vous n'arrivez pas à obtenir une nouvelle date de passage ? Vous déménagez?
Autant de bonnes raisons pour avoir envie de changer d'air. Mais attention un tel changement n'est pas anodin.
Vous pouvez quitter votre auto-école sans payer de frais de transfert de dossier
Depuis le 1er Juillet 2015, le changement d'auto école est gratuit.
Même si des frais étaient prévus dans le contrat, une agence d'auto école n'a pas le droit de vous facturer des frais de dossier pour le transfert.
Si elle ne respecte pas la loi elle est est passible d’une contravention de 1 500 € (Contravention de 5è classe) qui sera doublée en cas de récidive.
Le décret correspondant a été publié au journal officiel le 29 mai 2015
Un changement lourd de conséquences
Vous pouvez quitter librement une auto-école pour poursuivre votre formation dans une autre.
Mais dans les faits, vous aurez beaucoup de difficultés à obtenir une place d’examen dans une autre auto-école surtout si vous avez déjà passé l'épreuve de conduite une première fois. D'autant plus que vous serez perçu comme un client "à problème".
De plus avec ce changement vous serez obligé de payer des frais d'inscription dans la nouvelle auto école.
Vous avez donc intérêt à choisir tout de suite la bonne école de conduite, pour éviter la perte des heures non effectuées dans votre forfait, une recherche difficile et une attente pour une place à l'examen du permis de conduire.
Ainsi l'appartenance de votre auto école à un réseau (CER, ECF…) facilitera un changement d'auto école. En cas de déménagement, votre dossier pourra être transféré dans une autre école membre du réseau. Sinon, en cas de différend, une solution amiable pourra vous être proposée par une commission d'arbitrage.
Lisez attentivement votre contrat
Si vous avez signé un contrat, dont vous pouvez obtenir une copie auprès du directeur de l’école de conduite, regardez attentivement les clauses prévues en cas de rupture.
Dans tous les cas, les leçons qui auraient été payées à l’avance, et non dispensées, peuvent être remboursées.
En revanche, tout forfait type forfait code sera perdu en cas de transfert !
Nous vous conseillons donc de consommer ce que vous avez payé !
Comment vous y prendre?
1) Récupérez votre dossier
Pour changer d’auto-école, vous devrez récupérer le dossier d’inscription CERFA ou “Dossier 02″ auprès de l'ancienne auto-école. Ce dossier a une validité de 6 ans (N° NEPH prolongeable).
C'est un document administratif qui appartient à l'élève du fait de ses frais d'inscription. Sa restitution ne peut être l'objet d'un paiement, sauf frais de désarchivage qui doivent être spécifiés sur le contrat.
En cas de faillite de l’auto-école, vous devrez demander un duplicata à la préfecture au service “permis de conduire” qui transmetra votre demande au délégué à la formation du conducteur.
Vous pouvez aussi récupérer le livret d’apprentissage qui détaille le parcours et la formation suivie par l'élève. Ce document aidera votre nouveau formateur à adapter vos cours de conduite à vos points forts et points faibles et à estimer l'avancement de votre formation !
2) Passez une évaluation avec une autre auto-école
Avant de signer tout nouveau contrat, la nouvelle auto école doit obligatoirement procéder à une évaluation.
A l'issue, en résulte un nombres d'heures "proposées". Libre à l'élève d'accepter ou pas.
Important : Pour maximiser vos chances de convaincre une seconde auto-école, défendez au mieux votre dossier. Soyez prêt à faire des concessions, telles qu' un engagement sur un nombre minimal de leçons de conduite supérieur à celui imaginé, pour montrer que vous ne serez pas une source de difficultés.
Vos recours en cas de litige
Il est préférable d'utiliser une solution amiable. Faute de dialogue, envoyez une lettre de mise en demeure avec AR avant d'en venir à des solutions plus radicales.
Si la situation reste bloquée, contactez le délégué à la formation du conducteur de votre département, une association de consommateurs ou la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). In fine, adressez-vous au tribunal d'instance.